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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07120522E0001

Permis d'aménager n° 07120522E0001 à Frangy-en-Bresse, Rte De Louhans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120522E0001, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 07120522E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07120522E0001, délivré le 10 janvier 2023 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Louhans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK82, AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Frangy-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK83 AK82 AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102052
SIRET: 21710205200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRANGY-EN-BRESSE (71330)

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PA n°07120515E0001 Commencé

Rte De Charnay Chateau De Charnay

05 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07120522E0001
Code commune INSEE	71205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Louhans à Frangy-en-Bresse (71330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120522E0001, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

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05 nov. 2015 8 489 m² foncier COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

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