2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNE DE FRANCHEVELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franchevelle.
COMMUNE DE FRANCHEVELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70200 à Franchevelle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRANCHEVELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/03/2019 - 16/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANCHEVELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Franchevelle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANCHEVELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200) | PC Mixte | A15 | 1 060 m² | 592 m² | 2019/03/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
