Retour aux permis de construire de Franchevelle

Permis de construire Mixte N° 07025019E0001

Permis de construire à Franchevelle pour 592 m² de logement et locaux - 1 Rue Baron Bouvier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVELLE et accordé le 16 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025019E0001, instruit par la commune de Franchevelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 07025019E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07025019E0001, délivré le 16 mars 2019 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHEVELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A15.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

12/11/2019

Autorisation

16/03/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	569 m²	0 m²	182 m²	569 m²	0 m²	182 m²
Locaux	0 m²	23 m²	387 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	569 m²	23 m²	569 m²	569 m²	23 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	387 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	-	-	-	-	4
25,0 %	75,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002500
SIRET: 21700250000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07025019E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2019
Date de dépôt	12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVELLE et accordé le 16 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025019E0001, instruit par la commune de Franchevelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franchevelle

PC n°0702502300004 Logement Commencé

14 Imp De L'etang Cailloux

Franchevelle (70200)

Transformation avec diminution

21 oct. 2025 177 m² SDP ALPA

PC n°0702502500005 Logement Autorisé

11-13 Rue Des Champs De La Fontaine

Franchevelle (70200)

Nouvelle construction

11 août 2025 204 m² SDP MACH

DP n°0702502500003 Logement Autorisé

1Ter Rue Du Baron Bouvier

Franchevelle (70200)

Transformation sans extension

17 juin 2025 36 m² SDP

PC n°0702502500004 Locaux Autorisé

Zac Du Baron Bouvier

Franchevelle (70200)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 374 m² SDP SCI FDDL

PC n°07025025E0003 Logement Autorisé

Le Village

Franchevelle (70200)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 105 m² SDP

PC n°07025025E0002 Locaux Autorisé

8 Rue Francois Viney

Franchevelle (70200)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Franchevelle

Permis d'aménager à Franchevelle

3 autorisations