Permis de construire Mixte N° 07025019E0001

Permis de construire n° 07025019E0001 à Franchevelle pour 592 m² de logement et locaux, 1 Rue Baron Bouvier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 07025019E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Baron Bouvier, le permis de construire n° 07025019E0001 a été délivré le 16 mars 2019 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A15. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franchevelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
16/03/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 0 m² 182 m² 0 m² 569 m² -387 m² 182 m²
Locaux 0 m² 23 m² 387 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 569 m² 23 m² 569 m² 0 m² 569 m² 23 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 387 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 387 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002500
SIRET
21700250000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025019E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Baron Bouvier, à Franchevelle (70200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVELLE et accordé le 16 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025019E0001, déposé en mairie de Franchevelle.

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