COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER - Autorisations d'urbanisme
Active
217002484
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- SIREN
- 217 002 484
- SIRET siège
- 217 002 484 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/09/2016
- Dernière autorisation
- 30/03/2020
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DES CHAMPS
- Commune
- 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs - Rue Des O Au Champs De La Craye, Frahier-et-Chatebier (70400) | PA | B342, B343 | 13 449 m² | 2020/03/30 |
| Rue De La Gode Biche, Frahier-et-Chatebier (70400) | PA | ZI26, ZI27 | 5 600 m² | 2016/09/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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