COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frahier-et-Chatebier.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2016 - 30/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
2 autorisations sur la période 03/09/2016 - 30/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Frahier-et-Chatebier.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs - Rue Des O Au Champs De La Craye, Frahier-et-Chatebier (70400) | PA | B342, B343 | 13 449 m² | 2020/03/30 |
| Rue De La Gode Biche, Frahier-et-Chatebier (70400) | PA | ZI26, ZI27 | 5 600 m² | 2016/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.