Permis d'aménager n° 07024820E0001 à Frahier-et-Chatebier pour un terrain de 13 449 m², Rue Des Champs - Rue Des O Au Champs De La Craye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PA n° 07024820E0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07024820E0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Champs - Rue Des O Au Champs De La Craye. COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B343, B344. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Frahier-et-Chatebier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champs De La Craye
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002484
- SIRET
- 21700248400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAHIER ET CHATEBIER (70400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |