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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07024816E0001

Permis d'aménager à Frahier-et-Chatebier pour 5 600 m² de terrain - Rue De La Gode Biche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER et autorisé le 3 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024816E0001, instruit par la commune de Frahier-et-Chatebier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PA n° 07024816E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07024816E0001, délivré le 3 septembre 2016 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gode Biche, Frahier-et-Chatebier (70400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER. L'opération concerne un terrain de 5 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI26, ZI27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2016

Surface du terrain

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/09/2016

Chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002484
SIRET: 21700248400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07024816E0001
Code commune INSEE	70248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 600 m², situé Rue De La Gode Biche, Frahier-et-Chatebier (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER et autorisé le 3 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024816E0001, instruit par la commune de Frahier-et-Chatebier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.