Permis d'aménager n° 07024816E0001 à Frahier-et-Chatebier pour un terrain de 5 600 m², Rue De La Gode Biche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PA n° 07024816E0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gode Biche, le permis d'aménager n° 07024816E0001 a été délivré le 3 septembre 2016 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frahier-et-Chatebier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002484
- SIRET
- 21700248400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07024816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |