COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT - Autorisations d'urbanisme
Active
200082634
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2019
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- SIREN
- 200 082 634
- SIRET siège
- 200 082 634 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2019
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/09/2019
- Dernière autorisation
- 17/02/2022
Siège social
- Adresse
- 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE
- Commune
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Fays, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PC Locaux | A1369 | — | 70 m² | 2022/02/17 |
| Le Petit Fahys, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PC Locaux | A393, A394 | 21 901 m² | 116 m² | 2019/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 206 Le Petit Fahys, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | PA | A398 | 3 790 m² | 2019/09/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable