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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07024519E0001

Permis d'aménager n° 07024519E0001 à Fougerolles-Saint-Valbert pour un terrain de 3 790 m², 206 Le Petit Fahys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024519E0001, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 07024519E0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07024519E0001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 206 Le Petit Fahys. La demande émane de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 790 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A398. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fougerolles-Saint-Valbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082634
SIRET: 20008263400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FOUGEROLLES (70220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07024519E0001
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 790 m², situé 206 Le Petit Fahys à Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024519E0001, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

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