Permis de construire n° 07024519E0008 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 116 m² de locaux, Le Petit Fahys
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 07024519E0008
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Fahys, le permis de construire n° 07024519E0008 a été délivré le 17 octobre 2019 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A393, A394, A395. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fahys
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082634
- SIRET
- 20008263400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024519E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |