COMMUNE DE FONTENILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101884 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENILLES

COMMUNE DE FONTENILLES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONTENILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à Fontenilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONTENILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTENILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENILLES

COMMUNE DE FONTENILLES compte 12 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 30/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

25/02/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENILLES

5 autorisations sur la période 25/07/2013 - 05/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENILLES

6 autorisations sur la période 18/01/2019 - 30/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) PA BI193, BI194 15 595 m² 2026/07/30

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) PA BA44, BA45 — 2024/07/09

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENILLES

1 autorisation sur la période 25/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Imp Des Ecoles, Fontenilles (31470) PD E1092 — 2013/02/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENILLES

Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTENILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTENILLES ?
COMMUNE DE FONTENILLES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTENILLES ?
Le profil de COMMUNE DE FONTENILLES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTENILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTENILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTENILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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