Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118823A0002

Permis d'aménager n° 03118823A0002 à Fontenilles pour un terrain de 114 016 m², Route De Lias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 30 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118823A0002, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 03118823A0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lias, le permis d'aménager n° 03118823A0002 a été délivré le 30 août 2023 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE FONTENILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 114 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD73, BE58. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

114 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD73 BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	114 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101884
SIRET: 21310188400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENILLES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118823A0002
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 114 016 m², situé Route De Lias à Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 30 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118823A0002, déposé en mairie de Fontenilles.

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