basedespermis.fr

COMMUNE DE FILLIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200062586 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FILLIERE

COMMUNE DE FILLIERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fillière.

Profil et organisation

COMMUNE DE FILLIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74570 à Fillière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FILLIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FILLIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FILLIERE

COMMUNE DE FILLIERE compte 14 autorisations recensées sur la période 03/05/2018 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FILLIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

03/05/2018 - 28/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FILLIERE

12 autorisations sur la période 03/05/2018 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fillière. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FILLIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

12 autorisations

Années

1 à 12 sur 12 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE FILLIERE

2 autorisations sur la période 30/09/2022 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fillière. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0040 Route Du Praz, Fillière (74370) PD 0B1986, 0B2593 1 114 m² 2022/09/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FILLIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fillière

14 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FILLIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FILLIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FILLIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FILLIERE ?
COMMUNE DE FILLIERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FILLIERE ?
Le profil de COMMUNE DE FILLIERE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FILLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FILLIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FILLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides