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Permis de construire Locaux N° 07428221A0092

Permis de construire à Fillière pour 1 520 m² de locaux - Route Du Praz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Praz, Fillière (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLIERE et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428221A0092, instruit par la commune de Fillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 07428221A0092

Demandeur

COMMUNE DE FILLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428221A0092, délivré le 11 février 2022 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Praz, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FILLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2536, 0B1560, 0B915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 997 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

11/05/2022

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2536 0B1560 0B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²
Total	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FILLIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062586
SIRET: 20006258600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428221A0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Praz, Fillière (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLIERE et accordé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428221A0092, instruit par la commune de Fillière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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