Permis de construire Locaux N° 07428224A0077

Permis de construire n° 07428224A0077 à Fillière pour 58 m² de locaux, 1 Route Des Ecoles Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 07428224A0077

Demandeur

COMMUNE DE FILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Des Ecoles Saint Martin Bellevue, le permis de construire n° 07428224A0077 a été délivré le 28 avril 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 207 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 207 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 475 m²
Total 475 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FILLIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200062586
SIRET
20006258600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
FILLIERE (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428224A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route Des Ecoles Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FILLIERE et accordé le 28 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428224A0077, déposé en mairie de Fillière.

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