COMMUNE DE DOUBS - Autorisations d'urbanisme

Active
212502041 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOUBS
SIREN
212 502 041
SIRET siège
212 502 041 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/03/2015
Dernière autorisation
13/03/2025

Siège social

Adresse
RUE DE L'EGLISE
Commune
25300 DOUBS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DOUBS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Grande Rue, Doubs (25300) PC Locaux AA298, AA412 1 083 m² 78 m² 2025/03/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOUBS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges, Doubs (25300) PA AB111 2015/03/26

Permis de démolir de COMMUNE DE DOUBS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Borrie, Doubs (25300) PD AA107, AA108 1 117 m² 2016/05/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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