Permis d'aménager n° 02520415P0001 à Doubs, Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 02520415P0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02520415P0001 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges. COMMUNE DE DOUBS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Gouille Des Sauges
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502041
- SIRET
- 21250204100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |