Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02520415P0001

Permis d'aménager à Doubs pour 0 m² de terrain - Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUBS et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520415P0001, instruit par la commune de Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 02520415P0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02520415P0001, délivré le 26 mars 2015 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges, Doubs (25300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUBS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Gouille Des Sauges

Territoire administratif

Commune: Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUBS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502041
SIRET: 21250204100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02520415P0001
Code commune INSEE	25204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sauges Sur La Gouille Des Sauges, Doubs (25300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUBS et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520415P0001, instruit par la commune de Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.