Permis de démolir n° 02520416P0003 à Doubs, 17 Rue Borrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 02520416P0003
Demandeur
COMMUNE DE DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02520416P0003 a été délivré le 11 mai 2016 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Borrie. La demande émane de COMMUNE DE DOUBS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502041
- SIRET
- 21250204100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02520416P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |