COMMUNE DE DONZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONZAC
COMMUNE DE DONZAC est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donzac.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82340 à DONZAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONZAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONZAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONZAC
COMMUNE DE DONZAC compte 8 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 13/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONZAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONZAC
3 autorisations sur la période 07/11/2013 - 31/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Donzac. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONZAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Du Placiot, Donzac (82340) | PC Locaux | C510, C1390 | 7 582 m² | 153 m² | 2015/08/31 |
| Rue Placiot, Donzac (82340) | PC Locaux | C1281, C715 | 16 132 m² | 94 m² | 2013/11/09 |
| Rue Du Placiot, Donzac (82340) | PC Locaux | C1390, C1391 | 7 355 m² | 36 m² | 2013/11/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DONZAC
3 autorisations sur la période 05/12/2019 - 13/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Donzac. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Port La Grange, Donzac (82340) | PA | A468, A961 | 7 016 m² | 2021/08/13 |
| 60 Route Du Port, Donzac (82340) | PA | A452, A453 | 70 961 m² | 2020/03/24 |
| Route Du Port Lieu-Dit La Grange, Donzac (82340) | PA | A452, A662 | 58 944 m² | 2019/12/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DONZAC
2 autorisations sur la période 23/03/2017 - 03/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Donzac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 141 Av Du Brulhois, Donzac (82340) | PD | A454 | 1 400 m² | 2017/04/03 |
| 1 Rue Barthelemy Residence Belleperche, Donzac (82340) | PD | B644 | 303 m² | 2017/03/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONZAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONZAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONZAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.