Permis de construire n° 08204913DR010 à Donzac pour 94 m² de locaux, Rue Placiot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 08204913DR010
Demandeur
COMMUNE DE DONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204913DR010 a été délivré le 9 novembre 2013, pour un projet situé Rue Placiot. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1281, C715, C719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 408 m² |
| Total | 314 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 408 m² |
| Total locaux | 314 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200491
- SIRET
- 21820049100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONZAC (82340)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204913DR010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |