Retour aux autorisations de Donzac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08204917DR002

Permis de démolir n° 08204917DR002 à Donzac, 1 Rue Barthelemy Residence Belleperche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONZAC et autorisée le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204917DR002, déposé en mairie de Donzac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 08204917DR002

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08204917DR002, délivré le 23 mars 2017 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Barthelemy Residence Belleperche. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZAC.

Le terrain concerné couvre 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Donzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Belleperche

Territoires administratifs

Commune: Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200491
SIRET: 21820049100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONZAC (82340)

Autres dossiers de COMMUNE DE DONZAC

PD n°08204917DR003 Autorisé

141 Av Du Brulhois

03 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08204917DR002
Code commune INSEE	82049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Barthelemy Residence Belleperche à Donzac (82340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONZAC et autorisée le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204917DR002, déposé en mairie de Donzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Donzac

PD n°08204915DR001 Autorisé

950 Route Du Port Chateau Laroque

Donzac (82340)

17 avr. 2015 3 600 m² foncier

PD n°08204917DR001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Donzac (82340)

23 mars 2017 4 833 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

PD n°08204917DR003 Autorisé

141 Av Du Brulhois

Donzac (82340)

03 avr. 2017 1 400 m² foncier COMMUNE DE DONZAC

PD n°08204918DR001 Autorisé

60 Route Port

Donzac (82340)

18 juin 2018 4 833 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

PD n°08204919DR001 Autorisé

Pesquies

Donzac (82340)

13 janv. 2020 20 m² foncier

PD n°08204922DR001 Autorisé

Carrelot De La Couturiere

Donzac (82340)

23 févr. 2023

Autres types d'autorisations à Donzac

Permis de construire à Donzac

84 autorisations

Permis d'aménager à Donzac

5 autorisations