Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08204921DR001

Permis d'aménager n° 08204921DR001 à Donzac pour un terrain de 7 016 m², Route Du Port La Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DONZAC et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204921DR001, déposé en mairie de Donzac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PA n° 08204921DR001

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2021 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204921DR001 porte sur un projet situé Route Du Port La Grange. COMMUNE DE DONZAC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 016 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A468, A961. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Donzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

7 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A468 A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200491
SIRET: 21820049100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONZAC (82340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08204921DR001
Code commune INSEE	82049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 016 m², situé Route Du Port La Grange à Donzac (82340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DONZAC et autorisé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204921DR001, déposé en mairie de Donzac.

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