Permis d'aménager n° 08204919DR003 à Donzac pour un terrain de 58 944 m², Route Du Port Lieu-Dit La Grange
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08204919DR003
Demandeur
COMMUNE DE DONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204919DR003 porte sur un projet situé Route Du Port Lieu-Dit La Grange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONZAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 58 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A452, A662, A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Donzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200491
- SIRET
- 21820049100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONZAC (82340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204919DR003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
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