Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08204919DR003

Permis d'aménager n° 08204919DR003 à Donzac pour un terrain de 58 944 m², Route Du Port Lieu-Dit La Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZAC et autorisé le 5 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204919DR003, déposé en mairie de Donzac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PA n° 08204919DR003

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08204919DR003 porte sur un projet situé Route Du Port Lieu-Dit La Grange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONZAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 58 944 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A452, A662, A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Donzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

58 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A452 A662 A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Grange

Territoires administratifs

Commune: Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 944 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200491
SIRET: 21820049100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONZAC (82340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08204919DR003
Code commune INSEE	82049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 944 m², situé Route Du Port Lieu-Dit La Grange à Donzac (82340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZAC et autorisé le 5 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204919DR003, déposé en mairie de Donzac.

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