2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE DOMMARTIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin.
COMMUNE DE DOMMARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25300 à Dommartin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DOMMARTIN compte 5 autorisations recensées sur la période 18/06/2024 - 06/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/06/2024 - 03/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Terrier / Chemin Des Oy, Dommartin (25300) | PC Locaux | AB98 | 18 410 m² | 94 m² | 2024/06/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 05/08/2025 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Oyes, Dommartin (25300) | PA | AB253 | 3 309 m² | 2025/11/06 |
| 6 Rue De L'ecole, Dommartin (25300) | PA | AB108, AB68 | 18 279 m² | 2025/08/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
