Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09003321C0002

Permis d'aménager n° 09003321C0002 à Delle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Delle (90100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DELLE et autorisée le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003321C0002, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 09003321C0002

Demandeur

COMMUNE DE DELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09003321C0002 a été délivré le 6 avril 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Localisation du projet à Delle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000338
SIRET: 21900033800174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DELLE (90100)

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01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09003321C0002
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Delle (90100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DELLE et autorisée le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003321C0002, déposé en mairie de Delle.

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