Permis de construire à Delle pour 3 557 m² de locaux - 15 Avenue Du General De Gaull
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 janvier 2017 · Dossier PC n° 09003316C0020 · Demandeur : COMMUNE DE DELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09003316C0020, délivré le 12 janvier 2017 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV158.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 557 m² |
| Total | 3 224 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 557 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² |
| Industrie | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² |
| Entrepôts | 684 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 557 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003316C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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