Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09003322C0001

Permis d'aménager n° 09003322C0001 à Delle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Delle (90100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DELLE et autorisée le 1 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003322C0001, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 09003322C0001

Demandeur

COMMUNE DE DELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09003322C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE DELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Delle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000338
SIRET: 21900033800174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DELLE (90100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09003322C0001
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Delle (90100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DELLE et autorisée le 1 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003322C0001, déposé en mairie de Delle.

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