Permis de construire n° 09003324C0008 à Delle pour 1 873 m² de locaux, 16 Rue De Verdun Sur Le Chateau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 09003324C0008
Demandeur
COMMUNE DE DELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003324C0008 porte sur un projet situé 16 Rue De Verdun Sur Le Chateau. COMMUNE DE DELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC50. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 1 873 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 693 m² | 2 510 m² |
| Total | 817 m² | 1 873 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 693 m² | 2 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 1 873 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 693 m² | 2 510 m² |
| Total locaux | 817 m² | 1 873 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 693 m² | 2 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000338
- SIRET
- 21900033800174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DELLE (90100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003324C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |