COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Daumazan-sur-Arize.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09350 à DAUMAZAN-SUR-ARIZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/1958
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/01/2023 - 03/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
4 autorisations sur la période 23/01/2023 - 03/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Daumazan-sur-Arize. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 628 Route De Toulouse, Daumazan-sur-Arize (09350) | DP Locaux | 0B841, 0B2932 | 3 480 m² | 166 m² | 2026/04/03 |
| 0010 Route De Toulouse, Daumazan-sur-Arize (09350) | PC Locaux | 0B2820 | 818 m² | 64 m² | 2026/03/26 |
| 0010 Place Du Champ De Mars, Daumazan-sur-Arize (09350) | PC Locaux | 0B724 | 270 m² | 34 m² | 2023/11/20 |
| 0012 Place Du Champ De Mars, Daumazan-sur-Arize (09350) | PC Locaux | 0B724 | 270 m² | 137 m² | 2023/01/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
1 autorisation sur la période 28/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Daumazan-sur-Arize. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Dome Et Rue Du Ba, Daumazan-sur-Arize (09350) | PA | 0B, 0B591 | 3 725 m² | 2025/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.