Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00910524A0001

Permis d'aménager n° 00910524A0001 à Daumazan-sur-Arize pour un terrain de 3 725 m², place du Dome et Rue du Ba

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 00910524A0001

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00910524A0001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé place du Dome et Rue du Ba. Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 725 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 591.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

3 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 725 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 725 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901054
SIRET
21090105400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00910524A0001
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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