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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00910524A0001

Permis d'aménager n° 00910524A0001 à Daumazan-sur-Arize pour un terrain de 3 725 m², Place Du Dome Et Rue Du Ba

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910524A0001, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 00910524A0001

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00910524A0001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé Place Du Dome Et Rue Du Ba. Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B, 0B591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

3 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 0B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901054
SIRET: 21090105400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00910524A0001
Code commune INSEE	09105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 725 m², situé Place Du Dome Et Rue Du Ba à Daumazan-sur-Arize (09350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE et autorisé le 28 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910524A0001, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

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