Permis d'aménager n° 00910524A0001 à Daumazan-sur-Arize pour un terrain de 3 725 m², place du Dome et Rue du Ba
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 00910524A0001
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00910524A0001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé place du Dome et Rue du Ba. Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 725 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 591.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 725 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901054
- SIRET
- 21090105400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00910524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |