Permis de construire n° 00910522A0009 à Daumazan-sur-Arize pour 137 m² de locaux, 0012 place du Champ de Mars
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2023
Dossier PC n° 00910522A0009
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00910522A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0012 place du Champ de Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 270 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 724. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Champ de Mars, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 34 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 34 m² parmi les 73 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 73 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² | 176 m² |
| Total | 73 m² | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² | 176 m² |
| Total locaux | 73 m² | 103 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan sur Arize France. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901054
- SIRET
- 21090105400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DAUMAZAN SUR ARIZE FRANCE (09350)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910522A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 724 à Daumazan-sur-Arize (09350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Champ de Mars à Daumazan-sur-Arize (09350)
L’autre dossier recensé place du Champ de Mars depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.