Permis de construire Locaux N° 00910522A0009

Permis de construire n° 00910522A0009 à Daumazan-sur-Arize pour 137 m² de locaux, 0012 place du Champ de Mars

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PC n° 00910522A0009

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910522A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0012 place du Champ de Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 270 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 724. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Champ de Mars, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 270 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 34 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 34 m² parmi les 73 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 73 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 103 m² 34 m² 0 m² 34 m² 103 m² 176 m²
Total 73 m² 103 m² 34 m² 0 m² 34 m² 103 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 103 m² 34 m² 0 m² 34 m² 103 m² 176 m²
dont Entrepôt 73 m² 103 m² 34 m² 0 m² 34 m² 103 m² 176 m²
Total locaux 73 m² 103 m² 34 m² 0 m² 34 m² 103 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan sur Arize France. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901054
SIRET
21090105400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
DAUMAZAN SUR ARIZE FRANCE (09350)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910522A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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