Permis de construire Locaux N° 0091052500018

Permis de construire n° 0091052500018 à Daumazan-sur-Arize pour 64 m² de locaux, 0010 route de Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0091052500018

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500018 porte sur un projet situé 0010 route de Toulouse. La demande émane de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 818 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2820. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 818 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 187 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Équipements publics 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901054
SIRET
21090105400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 2820 à Daumazan-sur-Arize (09350)

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