Permis de construire n° 0091052500018 à Daumazan-sur-Arize pour 64 m² de locaux, 0010 route de Toulouse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0091052500018
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500018 porte sur un projet situé 0010 route de Toulouse. La demande émane de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 818 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2820. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 818 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901054
- SIRET
- 21090105400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091052500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 2820 à Daumazan-sur-Arize (09350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.