Déclaration préalable Locaux N° 0091052600029

Déclaration préalable n° 0091052600029 à Daumazan-sur-Arize pour 11,7 m² de locaux, 0010 Route De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0091052600029

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0091052600029, accordée le 11 août 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 0010 Route De Toulouse. La demande émane de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 64 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 76 m²
Total 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 76 m²
Total locaux 64 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901054
SIRET
21090105400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0010 Route De Toulouse, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091052600029, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

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