Déclaration préalable Locaux N° 0091052600008

Déclaration préalable n° 0091052600008 à Daumazan-sur-Arize pour 166 m² de locaux, 628 Route De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0091052600008

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2026 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091052600008 porte sur un projet situé 628 Route De Toulouse. Le projet est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B841, 0B2932, 0B2934. L'instruction du dossier a duré 25 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B841 0B2932 0B2934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901054
SIRET
21090105400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
DAUMAZAN SUR ARIZE (09350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 628 Route De Toulouse, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091052600008, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

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