COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE - Autorisations d'urbanisme

Active
217001999 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE
SIREN
217 001 999
SIRET siège
217 001 999 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/07/2017
Dernière autorisation
08/07/2024

Siège social

Commune
70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Canes, Dampvalley-lès-Colombe (70000) PC Locaux A128, A129 230 m² 2024/07/08
Grande Rue, Dampvalley-lès-Colombe (70000) PC Locaux A119, A120 5 563 m² 263 m² 2017/07/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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