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Permis de construire Locaux N° 07019924C0001

Permis de construire n° 07019924C0001 à Dampvalley-lès-Colombe pour 230 m² de locaux, 2 Rue Des Canes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Canes, à Dampvalley-lès-Colombe (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE et accordée le 8 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019924C0001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 07019924C0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07019924C0001, délivré le 8 juillet 2024 à Dampvalley-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Canes. COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampvalley-lès-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampvalley-lès-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A128 A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampvalley-lès-Colombe Code postal 70000 Identifiant INSEE 70199
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	161 m²	69 m²	17 m²	69 m²	144 m²	300 m²
Total	156 m²	161 m²	69 m²	17 m²	69 m²	144 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	156 m²	161 m²	69 m²	17 m²	69 m²	144 m²	300 m²
Total locaux	156 m²	161 m²	69 m²	17 m²	69 m²	144 m²	300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001999
SIRET: 21700199900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

PC n°07019917C0001 Annulé

Grande Rue

Nouvelle construction

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019924C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Canes, à Dampvalley-lès-Colombe (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE et accordée le 8 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019924C0001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

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PC n°07019918C0001 Logement Commencé

Rue De Villers

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30 juil. 2018 103 m² SDP

PC n°07019919C0001 Logement Terminé

6 Rue Des Canes

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

07 mars 2019 149 m² SDP

PC n°07019921C0003 Locaux Commencé

Canton Des Chenevieres

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

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14 mars 2022 632 m² SDP GAEC GOISET

PC n°07019924C0004 Logement Annulé

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Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

08 mars 2025 145 m² SDP

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Rue Des Vignes

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

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Rte De Lure Aux Cantons

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