Retour aux autorisations de Dampvalley-lès-Colombe

Permis de construire Locaux N° 07019917C0001

Permis de construire n° 07019917C0001 à Dampvalley-lès-Colombe pour 263 m² de locaux, Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Dampvalley-lès-Colombe (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE ; la décision est intervenue le 4 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019917C0001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juillet 2017

Dossier PC n° 07019917C0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07019917C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Dampvalley-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en équipements publics et 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampvalley-lès-Colombe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 563 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dampvalley-lès-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampvalley-lès-Colombe Code postal 70000 Identifiant INSEE 70199
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	168 m²	168 m²	168 m²
Autres activités	95 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	263 m²	263 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001999
SIRET: 21700199900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE

PC n°07019924C0001 Commencé

2 Rue Des Canes

Transformation avec extension

08 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019917C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Dampvalley-lès-Colombe (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE ; la décision est intervenue le 4 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019917C0001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampvalley-lès-Colombe

PC n°07019913C0001 Logement Terminé

Sous La Cote

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 163 m² SDP

PC n°07019913C0002 Logement Terminé

Rue De Villers

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 148 m² SDP

PC n°07019914C0002 Locaux Terminé

5 7 Rue Des Canes

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 139 m² SDP

PC n°07019918C0001 Logement Commencé

Rue De Villers

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 103 m² SDP

PC n°07019919C0001 Logement Terminé

6 Rue Des Canes

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

07 mars 2019 149 m² SDP

PC n°07019921C0003 Locaux Commencé

Canton Des Chenevieres

Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Nouvelle construction

14 mars 2022 632 m² SDP GAEC GOISET

Autres types d'autorisations à Dampvalley-lès-Colombe

Permis de démolir à Dampvalley-lès-Colombe

3 autorisations