COMMUNE DE CRUSEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRUSEILLES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217400969 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRUSEILLES

COMMUNE DE CRUSEILLES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cruseilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRUSEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74350 à Cruseilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRUSEILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRUSEILLES

COMMUNE DE CRUSEILLES compte 10 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 01/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRUSEILLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/03/2014 - 01/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRUSEILLES

7 autorisations sur la période 11/03/2014 - 01/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRUSEILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
281 Av Des Ebeaux, Cruseilles (74350)	PC Locaux	0D2088	33 000 m²	3 472 m²	2014/05/14
140 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350)	PC Locaux	0D1554	2 107 m²	459 m²	2014/05/10
Adresse Non Renseignée, Cruseilles (74350)	PC Mixte	0D4091, 0D4090	—	186 m²	2014/03/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CRUSEILLES

3 autorisations sur la période 19/01/2015 - 28/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1893 Route Du Noiret, Cruseilles (74350)	PD	0C1886	338 m²	2016/01/28

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
60 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350)	PD	OD2016	—	2015/03/16
30 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350)	PD	OD2134	—	2015/01/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRUSEILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cruseilles

10 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

10 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRUSEILLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même secteur et même département

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même secteur et même département

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même secteur et même département

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même secteur et même département

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même secteur et même département

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même secteur et même département

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CRUSEILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRUSEILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRUSEILLES ?

COMMUNE DE CRUSEILLES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRUSEILLES ?

Le profil de COMMUNE DE CRUSEILLES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CRUSEILLES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRUSEILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CRUSEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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