Permis de construire Locaux N° 07409614X0004

Permis de construire n° 07409614X0004 à Cruseilles pour 459 m² de locaux, 140 Pl Du Pont De La Caille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 07409614X0004

Demandeur

COMMUNE DE CRUSEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409614X0004, délivré le 10 mai 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Pl Du Pont De La Caille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRUSEILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² en commerce et activités de service et 121 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1554. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
10/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 88 m²
Locaux 166 m² 432 m² 0 m² 40 m² 27 m² 365 m² 531 m²
Total 227 m² 432 m² 27 m² 40 m² 27 m² 392 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 311 m² 0 m² 40 m² 27 m² 244 m² 410 m²
Équipements publics 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 166 m² 432 m² 0 m² 40 m² 27 m² 365 m² 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUSEILLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400969
SIRET
21740096900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRUSEILLES (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409614X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Pl Du Pont De La Caille, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUSEILLES et accordé le 10 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409614X0004, déposé en mairie de Cruseilles.

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