Permis de construire n° 07409614X0005 à Cruseilles pour 3 472 m² de locaux, 281 Av Des Ebeaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 07409614X0005
Demandeur
COMMUNE DE CRUSEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409614X0005, délivré le 14 mai 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 281 Av Des Ebeaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRUSEILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 472 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 3 472 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 234 m² | 6 357 m² |
| Total | 3 123 m² | 3 472 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 234 m² | 6 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 123 m² | 3 472 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 234 m² | 6 357 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 3 472 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 234 m² | 6 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUSEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400969
- SIRET
- 21740096900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUSEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409614X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |