COMMUNE DE CRUSEILLES - Autorisations d'urbanisme

Active
217400969 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
10
Total autorisations
7
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CRUSEILLES
SIREN
217 400 969
SIRET siège
217 400 969 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/03/2014
Dernière autorisation
01/03/2022

Siège social

Adresse
35 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
74350 CRUSEILLES
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CRUSEILLES

7 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route De Ronzier, Cruseilles (74350) PC Locaux 0D4202, 0D4216 7 971 m² 846 m² 2022/03/01
Route Des Dronieres Les Gorges, Cruseilles (74350) DP Locaux 0B1921, 0B1918 7 950 m² 8 m² 2020/02/10
Les Gorges - Lac Des Droni, Cruseilles (74350) PC Locaux 0B2183, 0B2185 19 057 m² 180 m² 2019/09/17
Avenu Des Ebeaux, Cruseilles (74350) DP Locaux 0D2204, 0D2088 3 545 m² 39 m² 2018/05/09
281 Av Des Ebeaux, Cruseilles (74350) PC Locaux 0D2088 33 000 m² 6 357 m² 2014/05/14
140 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350) PC Locaux 0D1554 2 107 m² 619 m² 2014/05/10
Adresse non renseignée, Cruseilles (74350) PC Mixte 0D4091, 0D4090 259 m² 2014/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRUSEILLES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CRUSEILLES

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1893 Route Du Noiret, Cruseilles (74350) PD 0C1886 338 m² 2016/01/28
60 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350) PD OD2016 2015/03/16
30 Pl Du Pont De La Caille, Cruseilles (74350) PD OD2134 2015/01/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.