2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE CRANVES SALES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cranves-Sales.
COMMUNE DE CRANVES SALES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74380 à Cranves-Sales.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CRANVES SALES compte 10 autorisations recensées sur la période 27/07/2013 - 26/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRANVES SALES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/07/2013 - 22/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cranves-Sales. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRANVES SALES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380) | PC Locaux | 0E382 | 62 491 m² | 1 382 m² | 2019/06/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cranves-Sales. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Beulet, Cranves-Sales (74380) | PA | 0E2480 | 28 561 m² | 2017/02/07 |
5 autorisations sur la période 26/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cranves-Sales. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
5 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 46- 56 Route Des Perosais, Cranves-Sales (74380) | PD | E204, E1154 | 349 m² | 2026/06/26 |
| Adresse non renseignée, Cranves-Sales (74380) | PD | E1908 | 71 m² | 2026/06/26 |
| 140 Rue De La Poste, Cranves-Sales (74380) | PD | E2417 | 1 067 m² | 2026/06/26 |
| 181 Rue De La Mairie, Cranves-Sales (74380) | PD | E2862, E2861 | 660 m² | 2026/06/26 |
| 44 - Rue De La Poste, Cranves-Sales (74380) | PD | E889 | 249 m² | 2026/06/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
