COMMUNE DE CRANVES SALES - Autorisations d'urbanisme

Active
217400944 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CRANVES SALES
SIREN
217 400 944
SIRET siège
217 400 944 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/07/2013
Dernière autorisation
22/09/2023

Siège social

Adresse
139 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
74380 CRANVES-SALES
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CRANVES SALES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
751 Route Des Picolettes, Cranves-Sales (74380) PC Locaux E2480 28 562 m² 5 681 m² 2023/09/22
Route Des Fontaines, Cranves-Sales (74380) PC Locaux 0E382 62 491 m² 3 237 m² 2019/06/27
Impas Du College Le Beulet, Cranves-Sales (74380) PC Locaux 0E2480 28 561 m² 3 373 m² 2015/11/06
47 Rue Du Clos Des Mesanges, Cranves-Sales (74380) DP Locaux 0E2474 650 m² 30 m² 2013/07/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRANVES SALES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Beulet Na, Cranves-Sales (74380) PA 0E2480, NANA 28 561 m² 2017/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CRANVES SALES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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