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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409426H0001

Permis de démolir n° 07409426H0001 à Cranves-Sales, 44 - Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRANVES SALES et autorisée le 26 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409426H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 07409426H0001

Demandeur

COMMUNE DE CRANVES SALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07409426H0001, délivré le 26 juin 2026 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 44 - Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE CRANVES SALES.

Le terrain d'assiette couvre 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E889. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 juin 2026

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRANVES SALES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400944
SIRET: 21740094400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409426H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 - Rue De La Poste à Cranves-Sales (74380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRANVES SALES et autorisée le 26 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409426H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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