COMMUNE DE COURLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217901032 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE COURLAY

COMMUNE DE COURLAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courlay.

Profil et organisation

COMMUNE DE COURLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79440 à COURLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COURLAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURLAY

COMMUNE DE COURLAY compte 12 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 02/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURLAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

26/02/2014 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURLAY

6 autorisations sur la période 13/10/2014 - 02/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Courlay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De La Poste, Courlay (79440) PC Locaux AO784, AO786 1 296 m² 148 m² 2026/06/02
4 All Des Petits Gourmets, Courlay (79440) PC Locaux AO750, AO766 1 360 m² 186 m² 2021/10/05
Barail, Courlay (79440) PC Locaux AY84 5 720 m² 80 m² 2021/05/11
Pl Du Midi, Courlay (79440) PC Locaux AO480 9 329 m² 282 m² 2020/03/11
Rue Saint Eloi, Courlay (79440) PC Locaux AO200, AO202 4 595 m² 582 m² 2018/11/16
36 Rue Salliard Du Rivault, Courlay (79440) PC Locaux AO493, AO705 5 141 m² 218 m² 2014/10/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURLAY

6 autorisations sur la période 26/02/2014 - 01/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Courlay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin A L'huile, Courlay (79440) PA AY11, AY726 45 014 m² 2025/07/01
Le Moulin A L'huile, Courlay (79440) PA AY1, AY11 22 765 m² 2023/10/06
Che Du Bois, Courlay (79440) PA BE170 8 905 m² 2021/03/02
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PA 2014/09/16
Rue De La Benoiserie, Courlay (79440) PA AY636P, AY574 2014/02/26
Rue De La Gatine, Courlay (79440) PA AY636, AY574 2014/02/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURLAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURLAY

Sources des informations sur COMMUNE DE COURLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COURLAY ?
COMMUNE DE COURLAY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COURLAY ?
Le profil de COMMUNE DE COURLAY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COURLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COURLAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COURLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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