Permis de construire n° 07910318E0005 à Courlay pour 582 m² de locaux, Rue Saint Eloi
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07910318E0005
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Eloi, le permis de construire n° 07910318E0005 a été délivré le 16 novembre 2018 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURLAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO202, AO203. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 582 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 518 m² | 1 423 m² |
| Total | 905 m² | 582 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 518 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 582 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 518 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 905 m² | 582 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 518 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901032
- SIRET
- 21790103200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURLAY (79440)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910318E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |