Retour aux permis de construire de Courlay

Permis de construire Locaux N° 07910318E0005

Permis de construire à Courlay pour 582 m² de locaux - Rue Saint Eloi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Eloi, Courlay (79440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURLAY et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910318E0005, instruit par la commune de Courlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07910318E0005

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910318E0005, délivré le 16 novembre 2018 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Eloi, Courlay (79440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO202, AO203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO200 AO202 AO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	582 m²	0 m²	64 m²	0 m²	518 m²	1 423 m²
Total	905 m²	582 m²	0 m²	64 m²	0 m²	518 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	905 m²	582 m²	0 m²	64 m²	0 m²	518 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901032
SIRET: 21790103200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURLAY (79440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910318E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Eloi, Courlay (79440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURLAY et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910318E0005, instruit par la commune de Courlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlay

DP n°0791032600014 Logement Autorisé

38 Rue Du Bois Martin

Courlay (79440)

Extension sans transformation

02 mai 2026 25 m² SDP

DP n°0791032600012 Locaux Autorisé

Le Moulin A L'huile

Courlay (79440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791032600010 Locaux Autorisé

Villeneuve

Courlay (79440)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791032600002 Logement Autorisé

1 Rue Saint Eloi

Courlay (79440)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0791032500011 Locaux Commencé

Les Bardonnieres

Courlay (79440)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 8 128 m² SDP SCEA BOISSINOT DANIEL

DP n°0791032500055 Locaux Autorisé

11 Rue De La Sabliere

Courlay (79440)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Permis de démolir à Courlay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlay

Autres types d'autorisations à Courlay

Caractéristiques du projet