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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07910313M0002

Permis d'aménager n° 07910313M0002 à Courlay, Rue De La Benoiserie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURLAY et autorisé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910313M0002, déposé en mairie de Courlay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 07910313M0002

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910313M0002 porte sur un projet situé Rue De La Benoiserie. La demande émane de COMMUNE DE COURLAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY636P, AY574. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Courlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY636P AY574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901032
SIRET: 21790103200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURLAY (79440)

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02 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910313M0002
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Benoiserie à Courlay (79440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURLAY et autorisé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910313M0002, déposé en mairie de Courlay.

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