Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07910321E0001

Permis d'aménager n° 07910321E0001 à Courlay pour un terrain de 8 905 m², Che Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURLAY et autorisée le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910321E0001, déposé en mairie de Courlay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 07910321E0001

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910321E0001 porte sur un projet situé Che Du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Courlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

8 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901032
SIRET: 21790103200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURLAY (79440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910321E0001
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 905 m², situé Che Du Bois à Courlay (79440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURLAY et autorisée le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910321E0001, déposé en mairie de Courlay.

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