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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0791032500001

Permis d'aménager à Courlay pour 45 014 m² de terrain - Rue Du Moulin A L'huile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURLAY et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791032500001, instruit par la commune de Courlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0791032500001

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0791032500001, délivré le 1 juillet 2025 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin A L'huile, Courlay (79440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAY. L'opération concerne un terrain de 45 014 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY11, AY726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

45 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 014 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURLAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901032
SIRET: 21790103200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURLAY (79440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0791032500001
Code commune INSEE	79103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 014 m², situé Rue Du Moulin A L'huile, Courlay (79440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURLAY et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791032500001, instruit par la commune de Courlay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.