Permis d'aménager n° 0791032500001 à Courlay pour un terrain de 45 014 m², Rue Du Moulin A L'huile
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0791032500001
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2025 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0791032500001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin A L'huile. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 014 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Courlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901032
- SIRET
- 21790103200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURLAY (79440)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0791032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |