Permis de construire n° 07910314E0009 à Courlay pour 218 m² de locaux, 36 Rue Salliard Du Rivault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 07910314E0009
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910314E0009, délivré le 13 octobre 2014 à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue Salliard Du Rivault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURLAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO493, AO705, AO227. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlay Code postal 79440 Identifiant INSEE 79103
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 850 m² |
| Total | 632 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 850 m² |
| Total locaux | 632 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901032
- SIRET
- 21790103200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURLAY (79440)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910314E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |