COMMUNE DE CORBENAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217001718
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CORBENAY
- SIREN
- 217 001 718
- SIRET siège
- 217 001 718 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/07/2013
- Dernière autorisation
- 10/09/2014
Siège social
- Adresse
- 72 B PLACE JEAN-JACQUES BEUCLER
- Commune
- 70320 CORBENAY
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CORBENAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Collonches, Corbenay (70320) | PC Locaux | A1283 | 1 835 m² | 84 m² | 2014/01/29 |
| 43-45 Rue Henri Duhaut, Corbenay (70320) | DP Locaux | A1526 | 4 360 m² | 206 m² | 2013/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORBENAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare Rue Henry, Corbenay (70320) | PA | B56, B55 | — | 2014/09/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CORBENAY
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable